Conditions Générales de Vente
LACERAM ATELIER
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « LACERAM ATELIER » et le client (l’acheteur) en passant par le paiement et la livraison.
Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
«LACERAM ATELIER » se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
1 . Capacité juridique du client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet.
2 . Caractéristiques des biens vendus
Toutes les pièces fabriquées sont uniques.
Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.
Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces.
“LACERAM ATELIER” présente sur son site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
3 . Commande et confirmation d’une commande
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Pour l’établissement des preuves utiles, « LACERAM ATELIER » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez l’atelier à laceramatelier@gmail.com
4 . Disponibilité des biens vendus et validité de l’offre
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK».
Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, “LACERAM ATELIER” s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client.
Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et LACERAM ATELIER procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au
paiement de la commande.
5 . Prix
Les prix des produits et des services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et
indiquée avant la validation finale de la commande.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur
Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le
décret d’application s’y référant. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
6 . Paiement et sécurité des transactions
Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Vous pouvez payez en ligne via ce site par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé dédié.
Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, l’expédition de la commande ne pourra pas être effectuée.
7 . Livraison
Les frais de livraison dédiés à ce site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids des créations en fonction des tarifs en vigueur de Mondial Relay. En cas d’augmentation des prix de transport, les tarifs pourront être modifiés selon la hausse du transporteur.
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Sauf mention contraire indiquée sur le site, « LACERAM ATELIER » s’engage à expédier vos commandes entre 1 et 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons «LACERAM ATELIER» ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur par lettre recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
8 . Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
“LACERAM ATELIER” recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’en informer par mail à laceramatelier@gmail.com
9 . Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à “LACERAM ATELIER” son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.
Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
“LACERAM ATELIER” préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les frais sont à la charge du client.
10 . Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, “LACERAM ATELIER” est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.
Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de “LACERAM ATELIER”, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
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